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Éditeur du site

Le site pack-franchise.fr est édité par Europrojet SARL, pour le compte du groupement Pack Franchise (groupement d'entreprises indépendantes, sans personnalité juridique propre).
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € — siège social : 50 cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, France.
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 431 674 316 (SIREN / numéro RNE : 431 674 316) — code APE 4644Z — TVA intracommunautaire : FR16431674316.
Téléphone : 04 37 40 00 32 — e-mail : info@europrojet.fr — contact du groupement : contact@pack-franchise.fr — 06 75 21 86 97.

Directeur de la publication

Patrick Chtepa, gérant d'Europrojet SARL.

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Les entreprises du groupement

Chaque entreprise du Pack Franchise est indépendante, contracte et facture directement ses propres prestations, sous sa seule responsabilité : ACTTEO (contractant général — pilotage, plans, planning), M2AI (menuiserie d'agencement), Europrojet (froid, cuisson et équipements divers), RestauSuccess® (développement de franchise et de concept). Le Pack Franchise ne perçoit aucune commission sur ces prestations.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, plans, vues 3D, logos, vidéos, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient au Pack Franchise, à ses entreprises partenaires ou à leurs clients, qui en ont autorisé la diffusion. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Crédits photos

Photographies de réalisations : Pack Franchise, Europrojet, M2AI et leurs clients, publiées avec leur accord. Portraits : photographies fournies par les personnes concernées. Illustrations d'ambiance : banques d'images sous licence.

Responsabilité et liens externes

Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis et contrats signés engagent les entreprises du groupement. Le site contient des liens vers des sites tiers (LinkedIn, YouTube, RestauSuccess®) : leur contenu et leur politique de confidentialité relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

Avis et témoignages clients

Les témoignages publiés sont soit recueillis directement auprès des clients professionnels concernés, qui ont validé leur texte et autorisé sa publication, soit repris des avis publics qu'ils ont déposés sur la fiche Google d'Europrojet, avec leur accord pour les présenter avec leur nom, leur fonction et leur logo. Aucun ne fait l'objet d'une contrepartie ; ils sont reproduits dans leur intégralité et sans modification.

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Droit applicable

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