Politique de confidentialité & cookies

Qui est responsable de vos données ?

Europrojet SARL, 50 cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, éditeur du site pour le compte du groupement Pack Franchise, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Contact : contact@pack-franchise.fr — 04 37 40 00 32.

Quelles données collectons-nous ?

Uniquement celles que vous nous transmettez via le formulaire de prise de rendez-vous : nom et prénom, société ou enseigne, téléphone, e-mail, profil, activité, ville du projet, date d'ouverture souhaitée, créneau de rendez-vous, description du projet et, si vous le souhaitez, les plans ou photos de votre local. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas vous recontacter. Aucune donnée sensible n'est demandée.

Pourquoi ?

Pour répondre à votre demande : vous recontacter, organiser le rendez-vous, étudier votre projet et vous adresser un devis (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD). Puis, le cas échéant, pour assurer le suivi de la relation commerciale avec vous (base légale : notre intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD). Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité ciblée.

Qui y a accès ?

Uniquement les entreprises du Pack Franchise concernées par votre demande (Europrojet, ACTTEO, M2AI, RestauSuccess®), chacune pour la prestation qui la concerne, ainsi que notre hébergeur (OVH, France) et notre messagerie, en qualité de sous-traitants techniques. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Combien de temps ?

Trois ans à compter de notre dernier échange si aucun contrat n'est conclu ; pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées de prescription légales si vous devenez client (10 ans pour les pièces comptables). Les plans et photos transmis sont conservés le temps de l'étude de votre projet, puis supprimés ou archivés avec votre dossier client.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@pack-franchise.fr ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à l'administration du site est protégé par un code personnel. Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun outil de mesure d'audience. Un bandeau vous permet néanmoins d'exprimer et de modifier vos choix à tout moment (lien « Gérer mes cookies » en bas de page). Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. Seul un traceur strictement nécessaire est utilisé, et uniquement si vous accédez à l'espace administrateur : un stockage de session qui mémorise votre connexion et s'efface à la fermeture du navigateur (exempté de consentement — article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les vidéos sont proposées sous forme de liens : ce n'est qu'en cliquant que vous rejoignez YouTube ou LinkedIn, qui appliquent alors leur propre politique de cookies. Détail complet : politique de cookies.

Évolution de cette politique

Si des outils de mesure d'audience ou des contenus tiers intégrés venaient à être ajoutés, un bandeau vous permettra d'accepter ou de refuser leurs cookies, aussi simplement l'un que l'autre, avant tout dépôt. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.